Conditions générales d'utilisation

Ces conditions régissent l'usage de HGRANDEUR (hgrandeurshop.com) par les vendeurs qui y ouvrent une boutique. Elles forment un contrat entre H GRANDEUR SARL et vous.

1. Ce que nous fournissons

Un espace marchand permettant de créer une boutique en ligne, d'y publier un catalogue, d'encaisser des paiements par les rails disponibles dans votre pays, et de suivre vos commandes et vos livraisons.

Nous ne vendons rien. Nous n'achetons pas votre stock, nous ne fixons pas vos prix, nous ne prenons pas possession de vos articles.

2. Ouverture d'une boutique

L'ouverture est gratuite et se fait par vérification de votre numéro de téléphone. Vous garantissez que les informations fournies sont exactes et que vous êtes autorisé à vendre les produits que vous publiez.

Une boutique ne peut pas encaisser tant qu'un rail de paiement n'y est pas branché. Ce rail suppose un compte marchand ouvert à votre nom auprès de l'opérateur concerné : nous ne pouvons pas l'ouvrir à votre place, et les conditions de cet opérateur s'ajoutent aux présentes.

3. Ce que vous nous payez

Un abonnement, et rien d'autre. Nous ne prélevons aucune commission sur vos ventes, quel que soit le montant de votre chiffre d'affaires et quel que soit le mode de paiement choisi par votre client.

La raison est simple : l'argent de vos ventes ne passe jamais par nous. Vous branchez votre propre compte d'opérateur de paiement, vos clients vous règlent directement, et nous n'avons aucun moyen — ni aucun droit — de prélever quoi que ce soit au passage.

Les formules, leurs prix et leurs limites figurent dans votre espace marchand. Toute modification d'un prix vous est notifiée trente jours avant son entrée en vigueur, et ne s'applique jamais à une période déjà réglée.

L'essai. Une boutique neuve dispose de 14 jours pour essayer la plateforme, avec un catalogue limité à 2 produits. Au terme de ce délai, la boutique cesse de vendre jusqu'à la souscription d'une formule. Rien n'est supprimé : votre catalogue, vos commandes et vos réglages vous attendent, et la boutique rouvre dès le règlement.

Le défaut de paiement à l'échéance d'un abonnement ouvre un délai de sept jours pendant lequel la boutique fonctionne normalement. Passé ce délai, elle est fermée jusqu'au règlement.

4. L'encaissement de vos ventes

Vous encaissez, nous jamais. C'est la différence de fond avec la plupart des plateformes, et elle vous concerne directement : nous ne détenons à aucun moment l'argent de vos clients, donc nous n'avons aucun versement à vous faire, aucun seuil de virement à vous opposer, et aucun délai de reversement à tenir.

Paiement en ligne (mobile money, carte) — la somme arrive sur votre compte d'opérateur, celui que vous avez ouvert à votre nom et déclaré dans votre espace marchand. Les frais de cet opérateur sont retenus par lui, selon son propre contrat avec vous.

Paiement à la livraison — vous, ou votre livreur, encaissez les espèces directement. Là non plus, rien ne transite par nous.

Les remboursements que vous accordez sont donc entièrement à votre main : ils partent de votre compte d'opérateur ou de votre caisse, et nous n'intervenons pas dans le mouvement de fonds.

5. Vos obligations

Décrire vos produits fidèlement, y compris leurs défauts, et publier des photographies qui correspondent à ce que vous expédiez.
Ne vendre que des produits dont la vente est licite dans le pays de votre boutique et dans celui de votre client.
Préparer et remettre au transport les commandes payées dans le délai annoncé sur votre boutique.
Répondre aux demandes de vos clients dans un délai raisonnable.
Traiter les données de vos clients pour la seule exécution de leurs commandes.

6. Produits interdits

Sont interdits sur la plateforme, sans que cette liste soit exhaustive : les produits contrefaits, les armes et munitions, les stupéfiants, les médicaments soumis à prescription, les espèces protégées, les contenus à caractère sexuel, les données personnelles, les documents administratifs, et tout produit dont la vente exige une licence dont vous ne disposez pas.

7. Suspension

Nous pouvons suspendre une boutique qui enfreint ces conditions. La suspension est notifiée avec son motif. Sauf fraude caractérisée ou obligation légale, elle est précédée d'une mise en demeure et d'un délai pour régulariser.

Une suspension ne nous dispense pas de vous reverser les sommes déjà encaissées pour votre compte, déduction faite des remboursements dus à vos clients.

8. Interruptions du service

Nous nous efforçons d'assurer la continuité du service sans la garantir. Une interruption peut venir de nos propres systèmes, de notre hébergeur, d'un opérateur de paiement ou d'un réseau de télécommunication. Nous vous informons des interruptions programmées.

9. Responsabilité

Vous êtes le vendeur. Vous répondez de la conformité de vos produits, de vos délais, de vos obligations fiscales et des litiges avec vos clients.

Notre responsabilité se limite au fonctionnement de la plateforme. Elle ne saurait excéder le montant des abonnements que vous nous avez réglés au cours des douze mois précédant le fait générateur.

10. Résiliation

Vous pouvez fermer votre boutique à tout moment depuis votre espace marchand. Les commandes en cours doivent être honorées ou remboursées. Le solde qui vous revient est viré à la clôture, sans condition de seuil.

Vos données de catalogue et de commandes restent exportables pendant quatre-vingt-dix jours après la fermeture.

11. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit du pays du siège de H GRANDEUR SARL. Tout litige fera l'objet d'une recherche de solution amiable avant toute action contentieuse.

12. Modification

Toute modification substantielle est notifiée trente jours avant son entrée en vigueur. Poursuivre l'usage du service après ce délai vaut acceptation.